Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 02/12/2024

1. Présentation de l’entreprise
Le site adopterunanimal.fr est édité par :
Institut International de Télécommunication (SASU)
Numéro SIRET : 980 837 702 00011
Siège social : 229 rue Solferino, 59000 Lille
Email : contact@institut-international-telecommunication.com
Téléphone : 03 66 59 98 32

2. Objet des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés sur le site adopterunanimal.fr, notamment la mise en relation avec des animaux à adopter, ainsi que tout autre service ou produit proposé sur le site. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Acceptation des CGV
En validant votre commande ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Vous êtes invité à lire attentivement ces conditions avant de finaliser toute commande.

4. Services proposés
Le site adopterunanimal.fr propose principalement des services de mise en relation entre des personnes souhaitant adopter un animal et des structures ou des particuliers qui en proposent.
Les services peuvent inclure :

  • La consultation des profils d’animaux disponibles à l’adoption.
  • La prise de contact avec les refuges, associations ou particuliers qui proposent ces animaux.

Le site peut également proposer d’autres services ou produits, en fonction de l’évolution de l’activité.

5. Processus de commande
Pour effectuer une commande sur le site, l’utilisateur doit :

  1. Sélectionner les services ou produits souhaités.
  2. Remplir le formulaire d’inscription (si applicable).
  3. Vérifier les informations de commande.
  4. Accepter les présentes CGV.
  5. Effectuer le paiement.

La commande sera confirmée après validation du paiement. adopterunanimal.fr se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème avec un client (ex : non-paiement, commande frauduleuse, etc.).

6. Tarifs et paiement
Les tarifs des services ou produits sont indiqués sur le site adopterunanimal.fr. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA applicable.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • Paiement via des plateformes sécurisées (Stripe, PayPal, etc.)

Le paiement est exigé à la commande. Aucun service ne sera délivré tant que le paiement n’aura pas été confirmé.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des services pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous contacter à l’adresse suivante : contact@institut-international-telecommunication.com, en indiquant clairement votre décision de rétractation.
Les services déjà rendus ou les produits déjà expédiés ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.

8. Livraison des services
Les services sont généralement fournis immédiatement après confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des animaux à adopter ou des services associés.
Pour les produits physiques, la livraison est effectuée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont spécifiés au moment de la commande et sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.

9. Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, notamment celles prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, vous pouvez nous contacter pour demander la réparation ou le remplacement du produit ou service.

10. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations et services de qualité. Toutefois, adopterunanimal.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou imprécisions concernant les informations des profils d’animaux à adopter ou des services proposés.
adopterunanimal.fr n’est en aucun cas responsable des interactions entre les utilisateurs et les structures proposant les animaux à l’adoption.

11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur adopterunanimal.fr, tels que textes, images, logos, vidéos, et tout autre contenu sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments du site est interdite, sauf accord préalable écrit de l’éditeur.

12. Données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Ces données sont utilisées pour traiter vos commandes, améliorer nos services, et vous informer de nos nouveautés.

13. Modifications des CGV
adopterunanimal.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne.

14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si un accord n’est pas trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social de adopterunanimal.fr.

15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes, vous pouvez nous contacter à :