Dernière mise à jour : 02/12/2024
1. Présentation du site
Le site adopterunanimal.fr est édité par :
Institut International de Télécommunication (SASU)
Numéro SIRET : 980 837 702 00011
Siège social : 229 rue Solferino, 59000 Lille
Email : contact@institut-international-telecommunication.com
Téléphone : 03 66 59 98 32
2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site adopterunanimal.fr, ainsi que des services qui y sont proposés. En accédant au site, vous acceptez expressément les conditions définies ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de quitter le site.
3. Accès au site
L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion Internet. Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de force majeure, d’entretien ou de mise à jour technique.
L’éditeur du site se réserve le droit de suspendre l’accès au site sans préavis pour des raisons techniques, de maintenance ou autres.
4. Utilisation des services
adopterunanimal.fr propose des services permettant la mise en relation entre des personnes cherchant à adopter un animal et des refuges, associations ou particuliers qui en proposent. En utilisant ces services, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
- Fournir des informations exactes et véridiques lors de la création de votre compte ou de votre profil.
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou menaçant.
- Respecter la législation en vigueur concernant la protection des animaux et les droits des tiers.
En cas de non-respect de ces règles, adopterunanimal.fr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès aux services.
5. Inscription et création de compte
Certaines fonctionnalités du site, telles que la mise en relation avec des refuges ou la publication d’annonces, peuvent nécessiter la création d’un compte. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sur votre compte.
Vous pouvez à tout moment accéder à votre compte, le modifier ou le supprimer.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site adopterunanimal.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction, même partielle, de ces éléments ne peut être effectuée sans l’accord préalable écrit de l’éditeur. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à ces droits et à ne pas utiliser les contenus du site à des fins commerciales ou illégales.
7. Responsabilité
adopterunanimal.fr ne peut garantir que les informations présentes sur le site sont exemptes d’erreurs ou de bugs. En conséquence, l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des éventuelles interruptions ou erreurs qui pourraient survenir dans l’accès au site ou à l’utilisation de ses services.
Le site ne garantit pas non plus la disponibilité des animaux ou services proposés par les partenaires, ni la conformité des informations fournies par ces derniers.
L’utilisateur est seul responsable des échanges et interactions avec les refuges, associations ou autres utilisateurs du site.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles que vous nous avez fournies.
9. Cookies
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10. Modifications des CGU
adopterunanimal.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. En l’absence de solution amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de adopterunanimal.fr.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@institut-international-telecommunication.com
Adresse : 229 rue Solferino, 59000 Lille